La Lettre A2CS - Mars 2024
L’option pour la TVA doit être distincte pour chaque immeuble Dans un arrêt du 30 novembre 2023, la Cour administrative d’appel...
RÉFÉRENCES
Actualités
La Lettre A2CS - Janvier & Février 2024
Publication de la loi de finances pour 2024 La loi de finances (LF) pour 2024 a été adoptée définitivement le 18 décembre...
La Lettre A2CS - Septembre & Octobre 2023
Contrepied législatif concernant la location meublée en matière de Dutreil Par une décision du 29 septembre 2023, le Conseil...