La Lettre A2CS - Juillet & Août 2024
Exonération à l’IFI : La location meublée Pour rappel, sont exonérés au titre de l’IFI, les actifs immobiliers...
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L’option pour la TVA doit être distincte pour chaque immeuble Dans un arrêt du 30 novembre 2023, la Cour administrative d’appel...
Publication de la loi de finances pour 2024 La loi de finances (LF) pour 2024 a été adoptée définitivement le 18 décembre...