
La Lettre A2CS - Juin & Juillet 2023
La concurrence : source de taxation des prestations de services d’hébergement Saisi par la Cour d’Appel de Douai, d’une demande...
La concurrence : source de taxation des prestations de services d’hébergement Saisi par la Cour d’Appel de Douai, d’une demande...
Obligation inédite pour les propriétaires de locaux d’habitation La loi de Finances de 2023 instaure une nouveauté déclarative...
TVA sur marge, une attention particulière sur la condition « d’identité » d’un Terrain à Bâtir (TAB) De...