A2CS Conseil - Cabinet indépendant de conseil et d'expertise financièr

Voir la suite

SARL et régime des sociétés de personnes : Les activités civiles peuvent remettre en cause l’option fiscale Dans un...

Cession de titres d’une holding animatrice et abattement renforcé : Précisions sur l’appréciation des conditions Le...

Les conditions strictes de la qualification de société holding animatrice Par une décision du 27 septembre 2024, le juge a rappelé...

Régime Dutreil : Une mise à jour de la doctrine fiscale A l’issue de la loi de finances pour 2024, l’Administration fiscale...

Exonération à l’IFI : La location meublée Pour rappel, sont exonérés au titre de l’IFI, les actifs immobiliers...

L’option pour la TVA doit être distincte pour chaque immeuble Dans un arrêt du 30 novembre 2023, la Cour administrative d’appel...

Publication de la loi de finances pour 2024 La loi de finances (LF) pour 2024 a été adoptée définitivement le 18 décembre...

Contrepied législatif concernant la location meublée en matière de Dutreil Par une décision du 29 septembre 2023, le Conseil...

La concurrence : source de taxation des prestations de services d’hébergement Saisi par la Cour d’Appel de Douai, d’une demande...

Obligation inédite pour les propriétaires de locaux d’habitation La loi de Finances de 2023 instaure une nouveauté déclarative...

TVA sur marge, une attention particulière sur la condition « d’identité » d’un Terrain à Bâtir (TAB) De...

Publication de la loi de finances pour 2022 La loi de finances (LF) pour 2022 a été adoptée définitivement par l’Assemblée...

PLF 2022 : Principales mesures Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) comprend de nouvelles mesures, à destination des entreprises...

La notion d’établissement stable précisée par le Conseil d’Etat Par une décision du 11 décembre 2020...